Informations et conseils
ARTICLE 10 / Les charges de copropriété
LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction
La copropriété sur ordonnance
LOT TRANSITOIRE : C’est pratique répandu en promotion immobilière a fait l’objet d’une consécration législative par la loi élan qui a introduit une définition minimale
Les charges de copropriété
L’article 10-1 défini les règles de charges imputées aux copropriétaires concerné….
DÉPENSES EXCLUES DU BUDGET PRÉVISIONNEL ET FONDS DE TRAVAUX
Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, nous allons le détailler dans cet article …
La comptabilité d’engagement
Les règles comptables sont très spécifique en copropriété, ils sont basé sur une comptabilité dite d’engagement et non sur une comptabilité de trésorerie comme auparavant. Nous allons voir dans cet article qu’est ce qu’une comptabilité d’engagement….
Copropriété en difficulté
Différentes mesures sont prévues par les textes pour aider les copropriétés en difficultés, ce que nous allons voir dans cet article….
DÉCRET RELATIF AUX COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l’exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret que nous allons voir dans cet article…
Le conseil syndical
Le conseil syndical est un rouage essentiel de la copropriété, nous allons voir dans cet article les différents pouvoirs et différentes fonctions de celui ci…..
Courrier type – Demande de convocation d’une assemblée générale
Tous copropriétaires est en droit de demander au syndic de convoquer une assemblée générale, voici la rédaction d’une lettre type à envoyer à votre syndic….
Vente d’un lot : les documents à communiquer à l’acquéreur
quand un copropriétaire vend un ou plusieurs lots de copropriété, certains documents sont à communiquer à l’acquéreur nous allons voir lesquels dans cet article ….
Contenu des dépenses hors budget
Nous allons voir dans cet article la liste des dépenses qui ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel de la résidence….