Informations et conseils

Juridique
Franck Remondeau

LOI ELAN

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents…

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Information
Franck Remondeau

TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉNERGIE

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi.

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