La copropriété sur ordonnance

LOT TRANSITOIRE : 

C’est pratique répandu en promotion immobilière a fait l’objet d’une consécration législative par la loi élan qui a introduit une définition minimale du régime juridique du Lot transitoire à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965. 

À cet égard, la loi impose que ce lot soit assez minutieusement décrit par les documents de la copropriété. Selon la loi élan il était nécessaire que la physionomie du macro-lot  apparaisse de manière détaillée tant dans sa partie privative que dans sa quote-part de parties communes correspondante.

 alors, la référence à une surface déterminée du sol a été considéré par trop restrictive dans la mesure où il est parfois envisager dans certains règlement de copropriété et admis par les juges, un tel lot puisse être envisagée afin de permettre la surélévation d’un bâtiment existant.

Il a donc été décidé de supprimer la mention de la surface au sol, ce qui nous donne la définition suivante de. Un lot transitoire est formé d’une partie privative constitué d’un droit de construire précisément définis quand au construction il permet de réaliser et d’une quote part de  alors soit parties communes correspondante.