La comptabilité d’engagement

La vérification des charges : 

Une vérification efficace de la gestion comptable financière d’une copropriété requiert la maîtrise des techniques comptables de base telles que prévu par le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 et l’arrêté du même jour relatifs aux comptes du syndicat. 

Présentation des règles comptables : 
 
La comptabilité d’engagement : 

Point important du décret du 14 mars 2005 et l’arrêté du même jour et l’obligation faite au syndic de tenir une comptabilité d’engagement et non plus une comptabilité de trésorerie comme auparavant .

La comptabilité d’engagement enregistre les dépenses et les produits dès qu’ils sont certains.

Dans ce sens,  les charges seront enregistrées à la livraison des fournitures, à la réalisation des prestations de services et, pour les travaux et opérations exceptionnelles, au fur et à mesure de la réalisation. Toutefois la dette vis-à-vis du fournisseur ne sera effective à la réception de la facture.

Par exemple lorsque arrive l’appel de cotisation de l’assurance multirisque de la copropriété, la comptabilisation de la facture du fournisseur est inscrite au débit du compte “assurance multirisque”  et au crédit dans le compte fournisseur.

Il en serait de même concernant la facture d’électricité, d’eau ou de certains contrats (ascenseur par exemple) reçu à la fin de l’exercice N pour l’exercice n + 1. 

Dans ce sens, dès la réception, le service comptable devra saisir les factures à la date de facture, même si elles sont réglées au cours de l’exercice suivant.

Lorsque le comptable paie la prime d’assurance, le montant est inscrit au débit du compte fournisseur qui se trouve ainsi solder, la contrepartie étant de créditer la banque de la copropriété.

L’engagement sera soldé par le règlement de la facture. 

Les produits (c’est-à-dire les sommes reçus ou à recevoir de chaque copropriétaire ou les sommes diverses comme les subventions, empreintes, indemnité) seront enregistrées dès que ces sommes sont exigibles. Les produits principaux sont les appels de fonds provisionnel voter dans le cadre du budget par l’assemblée générale, les appels de fonds et spécifique pour travaux ou les échéances de remboursement ou de prestation (location immobilière par exemple).