Informations et conseils
Article 27 (Décret no 67-223 du 17 mars 1967)
Nous allons voir dans cet article les pouvoirs et droits du conseil syndical…
NOUVELLES DISPOSITIONS LOI ELAN
La LOI du 23 Novembre 2018 est entrée en vigueur. Nous allons voir ce que cette loi change en copropriété…..
LES CLÉS DE RÉPARTITION
A quoi servent les clés de répartitions et comment sont elles utiliser ?
LES ANNEXES COMPTABLES
Nous allons voir en détails dans cet articles de quoi sont faites les annexes comptables joint à la convocation d’assemblée générale….
LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS
Quand on vote en assemblée on doit le faire suivant différentes majorité, c’est ce que nous voyons dans cet article…
LA FEUILLE DE PRESENCE (assemblée générale)
La feuille de présence en assemblée générale est très importante et nous allons le voir dans cet article …
DTG (diagnostic technique global)
La deuxième mesure phare de la Loi ALUR sur les copropriétés est l’évolution du diagnostic technique global.
ARTICLE 6-3
Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l’usage et à l’utilité exclusifs d’un lot.
RÈGLES COMPTABLES SPÉCIFIQUES (article 5)
L’exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois.
LA FICHE SYNTHÉTIQUE
Avec la Loi ALUR, de nouveaux documents deviennent obligatoires. Il y a d’abord la fiche synthétique de copropriété, …