Informations et conseils
PLAN DE TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE OU CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Pour tout immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui
TRAVAUX
A l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble, un projet de plan pluriannuel
TRAVAUX
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote,
La répartition des charges de copropriété
Article 11 : Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque
Nouveaux comptes – article 21-1
NOUVEAUX COMPTES article 21-1 Depuis le 31/12/2020, des nouveaux comptes ont fait leurs apparition dans le plan comptable immobilier : en voici le détails : Compte 106 :
ARTICLE 10 / Les charges de copropriété
LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction
La copropriété sur ordonnance
LOT TRANSITOIRE : C’est pratique répandu en promotion immobilière a fait l’objet d’une consécration législative par la loi élan qui a introduit une définition minimale
Les charges de copropriété
L’article 10-1 défini les règles de charges imputées aux copropriétaires concerné….
DÉPENSES EXCLUES DU BUDGET PRÉVISIONNEL ET FONDS DE TRAVAUX
Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, nous allons le détailler dans cet article …
La comptabilité d’engagement
Les règles comptables sont très spécifique en copropriété, ils sont basé sur une comptabilité dite d’engagement et non sur une comptabilité de trésorerie comme auparavant. Nous allons voir dans cet article qu’est ce qu’une comptabilité d’engagement….
Copropriété en difficulté
Différentes mesures sont prévues par les textes pour aider les copropriétés en difficultés, ce que nous allons voir dans cet article….
