LES CLÉS DE RÉPARTITION

Les clés de répartition servent à répartir les charges courantes entre les copropriétaires compte tenu des pourcentages dont chacun des copropriétaires est redevable dans la clé concerné.

Ces charges peuvent concerner l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux. Certaines charges peuvent également faire l’objet d’une répartition particulière.

Les principes et regles de répartition de charges entre les copropriétaires sont fixés par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

Article 10 : 

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Sur la définition de la notion de charges, Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes «et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article,» proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. «Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.»