CRÉANCE DOUTEUSE EN COPROPRIÉTÉ

Si malgré les diligence du syndic, la créance reste impayée, il conviendra de la considérer comme une créance douteuse.

La qualification de « créance douteuse » accordée à cette créance semble appartenir au syndic. En effet dans ses commentaires sur le fonctionnement des comptes de classe 4 l’arrete du 14 Mars 2005 précise : 

  • Le compte 459  » copropriétaire – créances douteuses » est débité par le crédit du compte 450 concerné au moment où la créance est considérée comme douteuse par le syndic.

Cette écriture n’a pas d’incidence en elle-même sur les charges du syndicat tant que la décision de constater une dépréciation de cette créance n’a pas été adopté par l’assemblée générale. Elle n’a pour effet que de faire apparaître dans l’état financier les créances douteuses sur les copropriétaires distinctement des créances ordinaires sur ces mêmes copropriétaires.