VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
que veut dire les articles votés en assemblée générale ?
Avec la Loi ALUR, de nouveaux documents deviennent obligatoires. Il y a d’abord la fiche synthétique de copropriété, …
Lorsqu’à la clôture des comptes, les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic…
Dernière grande disposition de la Loi ALUR pour les copropriétés, chacune d’entre elles doit être immatriculée …
Les nouvelles mesures relatives à la tenue des assemblées générales …
Par définition, l’association syndicale libre est un groupement de propriétaires fonciers. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elle œuvre …
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi.