LA FICHE SYNTHETIQUE :

Avec la Loi ALUR, de nouveaux documents deviennent obligatoires. Il y a d’abord la fiche synthétique de copropriété, qui est une véritable « carte d’identité » de la copropriété devant être mise en place et établie par le syndic.

Sur la fiche synthétique, il faut retrouver l’ensemble des données à la fois financières et techniques de la copropriété et de l’immeuble en question, avec leur carnet d’entretien. Charge au syndic de garder ce document à jour chaque année.

Egalement, les différents copropriétaires peuvent l’obtenir simplement de même que tout un éventuel acquéreur d’un ou plusieurs lot(s) appartenant à la copropriété.

L’instauration officielle de la fiche synthétique s’échelonne sur 3 ans selon les tailles de copropriétés : Janvier 2017 pour les copropriétés disposant de 200 lots ou plus, janvier 2018 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et janvier 2019 pour les plus petites copropriétés disposant de moins de 50 lots. La fiche synthétique doit être annexée à toute promesse ou compromis de vente portant sur un ou plusieurs lot(s) de la copropriété.

Pour entrer plus dans les spécificités de cette fiche synthétique, elle doit mentionner en détails l’adresse du ou des immeubles concernés par la copropriété, le numéro d’immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés nouvellement établi et expliqué plus bas dans cet article, ainsi que la date à laquelle le règlement de la copropriété a été établi.