L’IMMATRICULATION DE LA COPROPRIETE
Dernière grande disposition de la Loi ALUR pour les copropriétés, chacune d’entre elles doit être immatriculée …
Mois : août 2019
ARTICLE 42 – CONTESTATION DES DECISIONS D’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Les dispositions de l’article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables….
CODE DE LA COPROPRIÉTÉ CONSOLIDE AU 24 AOUT 2019
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 24 août 2019…
MESURES RELATIVES A LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les nouvelles mesures relatives à la tenue des assemblées générales …
LOI ELAN
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents…
ASL (Association Syndicale Libre)
Par définition, l’association syndicale libre est un groupement de propriétaires fonciers. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elle œuvre …
TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉNERGIE
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi.
