DTG (diagnostic technique global)

La deuxième mesure phare de la Loi ALUR sur les copropriétés est l’évolution du diagnostic technique global. Chaque copropriétaire doit désormais exprimer son avis et sa volonté en ce qui concerne la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) de la copropriété par des prestataires. Une fois réalisé, il est présenté à tous les copropriétaires, qui ont la capacité de voter un plan pluriannuel de travaux à la majorité simple.

Ce diagnostic est une étude visant à inspecter et à s’assurer de la situation de l’immeuble sur différents plans, cette vision d’ensemble comprenant notamment :

  • L’ensemble des travaux devant être réalisés sur les 10 prochaines années ainsi que leurs coûts prévisionnels ;
  • Un échéancier des travaux nécessaires indiqués dans le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • La performance énergétique de l’immeuble au travers d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique ;
  • L’évaluation des parties communes de la copropriété et de ses équipements collectifs ;
  • Les différentes améliorations de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

Ce DTG est rendue obligatoire par la Loi ALUR pour les immeubles ayant été construits il y a plus de 10 ans et ayant été récemment mis en copropriété. Le DTG est aussi indispensable pour les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.