Informations et conseils
Juridique
LOI ELAN
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents…
24 août 2019
Information
ASL (Association Syndicale Libre)
Par définition, l’association syndicale libre est un groupement de propriétaires fonciers. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elle œuvre …
22 août 2019
Information
TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉNERGIE
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi.
22 août 2019
