Le conseil syndical

Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical est une liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il permet d’assister ce dernier et de contrôle sa gestion. (article 21)

L’action du conseil syndical consiste à contrôler l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic. Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur les questions intéressant la copropriété. Le conseil syndical est une assemblée de copropriétaires élus en assemblée générale. 

Le conseil syndical doit vérifier la gestion du syndic, notamment la tenue de la comptabilité de la copropriété. Il peut demander, à tout moment d’accéder aux factures, registres et autres documents concernant l’immeuble et en obtenir des copies.

Nouveauté : la loi ELAN prévoit qu’en cas d’absence de transmission des pièces, au delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard seront imputées sur les honoraires de base du syndic. Le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixera le montant minimal de ces pénalités 15 euros par jour de retard au delà du délai d’un mois a compter de la demander du conseil syndical.

Qui peut être conseiller syndicaux

Seul un copropriétaire, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut faire partie du conseil syndical e la copropriété. Cela exclut, par exemple, un simple locataire. 

NB : le concubin d’un copropriétaire peut être élu conseiller syndical seulement s’il est lui-même copropriétaire.

La composition du conseil syndical

La loi est muette sur le nombre de conseillers syndicaux qui peuvent être élus. C’est donc le règlement de copropriété qui doit fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil.

Les conseillers sont élus en assemblées générale par un vote à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Pour être candidat, il suffit de le faire oralement lors de l’assemblée générale lorsque l’élection du conseil syndical est à l’ordre du jour.

Un membre du conseil syndical peut démissionner de sa fonction à tout moment. La démission doit être présenté au président du conseil ou au syndic.

Les conseillers syndicaux sont, en principe élus pour 3 ans, durée maximale du mandat prévue par la loi (article 22 du décret de 1967). Le règlement de copropriété ou L’assemblée peut toutefois prévoir une durée plus courte.

Le conseil peut bénéficier d’une aide extérieur

Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil « auprès de toute personne de son choix (article 27 du décret de 1967).

Le président du conseil syndical

L’élection d’un président du conseil syndical est obligatoire (article 21), il est indispensable d’un désigner un, car il fera office de chef d’orchestre.

C’est le conseil syndical, au cours d’une de ses réunions, et non à l’assemblée, qui élit son président parmi ses membres pour la durée de son mandat de conseiller.(3 ans au maximum)

Le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale à la place du syndic normalement compétent.

Il doit le faire dès lors que le conseil syndical a demandé au syndic de réunir une assemblée générale et que ce dernier n’a pas donné suite à cette demande. De même en cas d’empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, la loi permet au président du conseil syndical de convoquer valablement l’assemblée générale, afin de procéder à l’élection d’un nouveau gestionnaire.

Dans les copropriétés composées de plusieurs bâtiments ayant constitué un syndicat secondaire, le président du conseil de ce dernier peut être mandaté pour représenter son immeuble à l’assemblée générale du syndicat principal.