Contenu des dépenses hors budget

Article 44 du code de la copropriété stipulent que les charges suivantes  ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel : 
  • Les travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance
  • Les travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance
  • Les travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments
  • Les études techniques, telles que les diagnostics et consultations
  • Et, d’une manière générale, les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble.
Définition des travaux de maintenance en copropriété ?

L’article 45 décret n° 67-223 du 17 Mars 1967 stipule que les travaux de maintenance d’un copropriété sont les travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun; ils comprennent les menues réparations.

 Sont assimilés à des travaux de maintenance, les travaux de remplacement d’éléments d’équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent.
 Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance, les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs.