Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Vos coordonnées Coordonnées du syndic
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire du lot n° ….. dans l’immeuble situé ………….. dont vous êtes le syndic.
Je vous remercie d’inscrire la question suivante à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
- …………………………………………………………………………………………………. (rédigez le texte de la résolution que vous souhaitez voir inscrire)
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire dispose, à tout moment, du droit de notifier au syndic la ou les questions qu’il souhaite voir inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature.