Les assurances de l’immeubles : 

1- L’assurance dommage ouvrage : 

Cette assurance est une assurance obligatoire, souscrite par un propriétaire lorsqu’il engage des travaux de construction ou des travaux de gros oeuvre assimilés à des travaux de construction.

En cas de malfaçons couvertes par la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage intervient en dehors de toute recherche de responsabilité et pré finance la prise en charge des travaux de remise en état.

Lorsque la copropriété est constitué dans un immeuble neuf, le contrat ‘assurance dommage ouvrage doit être remis au syndic qui doit le conserver dans ses archives jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.

ATTENTION : En cas de malfaçons, l’indemnité versée par l’assureur doit être affectée au paiement des travaux de rénovation. Le syndic engagerait sa responsabilité vis-à-vis du syndicat et le syndicat vis-à-vis des tiers si ces sommes n’était pas utilisées à cette fin.

L’obligation de souscrire une garantie dommage ouvrage incombe également au syndicat des copropriétaires lorsque l’assemblée vote des travaux importants pouvant être assimilés à des travaux de construction de l’article 1792 du code civil. (exemple : travaux d’étanchéité de toitures).

Les assurances multirisques : 

Chaque syndicat des copropriétaires est tenu d’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Il s’agit des dommages causé à autrui par la copropriété. Cet article 9-1 précise également que chaque copropriétaire est tenu d’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, qu’il soit occupant ou non occupant du logement.

L’assurance responsabilité civile du syndicat : 

Chaque syndicat de copropriétaires est tenu d’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Cette assurance couvre la responsabilité de la copropriété pour les dommages subis par les tiers lorsque la responsabilité civile de la copropriété peut être mis en cause (exemple ; incendie, dégât des eaux, chute d’un visiteur dans l’escalier, accident d’un ouvrier dans l’immeuble, etc…).

Le contrat doit préciser si un copropriétaire peut ou non être considéré comme un tiers vis-à-vis de la copropriété.

La garantie dommage à l’immeuble : 

Le syndic mandataire des copropriétaires doit souscrire l’assurance responsabilité civile du syndicat destinée à indemniser les tiers et la garantie des dommages matériels qui pourraient être subis par l’immeuble. Même si l’assemblée refuse, il doit passer outre.

Le syndic doit donc souscrire l’assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires pour indemniser les tiers et une assurance pour les risques qui peuvent frapper l’immeuble. Il peut bien entendu souscrire un « contrat tout en-un » comprenant toutes les garanties.

Notre conseil : Vérifiez auprès de votre syndic ou du conseil syndical l’étendue des garantie souscrite pour l’immeuble. Cela vous permettra de compléter, le cas échéant, ces garanties dans votre propre contrat d’assurance.

Les assurances des copropriétaires : 

Assurance dommage ouvrage : 

Le copropriétaire qui fait réaliser des travaux de gros œuvres, entrant dans le champ d’application de l’article 1792, doit souscrire une assurance dommage ouvrage.

Il peut s’air des travaux affectant les parties communes pour lesquels il a demandé une autorisation à l’assemblée (exemple : fermeture d’une terrasse).

Cette assurance étant obligatoire, la commission recommande de subordonner l’autorisation donné au copropriétaire à la justification de la souscription de son assurance D.O.

Assurance multirisques :

L’assurance habitation comprend les garantie incendie, dégât des eaux, bris de glace, tempête/grêle/neige, vol et dégradation.

Cette assurance souscrite par un copropriétaire couvre sa responsabilité civile et les dégradations qui ont pu survenir dans ses parties privatives.

La convention IRSI :

La convention inter-assureurs d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles, dites convention IRSI, modifie et remplace définitivement les convention CIDRE et CODECOP. 

La convention IRSI est un accord signé entre tous les assureurs afin de faciliter l’indemnisation des copropriétaires pour les sinistres incendie, recherche de fuite et dégâts des eaux de moins de 5000 euros.

Les sinistres dégâts des eaux d’origine indéterminée sont couverts, de même que les locaux meublés, hormis chambres d’hôte et les locations saisonnières. Toutes les origines de sinistres sont garanties, sauf celles qui sont exclues par l’IRSI. 

Le principal avantage de la convention IRSI est qu’un seul assureur, celui du copropriétaire assuré est chargé de la globalité du sinistre et tous ont la même pratique.